Modèle de lettre :Demande d'emplacement pour un commerce ambulant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'activité de commerce ambulant est une activité de vente sur le domaine public, par exemple la vente de sandwichs, de crêpes, de pizzas, ou encore la vente sur un marché, une foire.

Il s'agit d'une activité réglementée, ainsi la personne concernée doit obtenir le statut de commerçant ambulant (notamment en s'immatriculant), respecter les règles relatives à l'activité exercée et obtenir une autorisation d'installation.

Les demandes d'attribution d'emplacements pour les ventes sur le domaine public sont régies par les règlements municipaux. Un droit de place ou une redevance sera généralement exigé.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles pour la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public ont été établies (ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017). La délivrance de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public en vue d'une exploitation économique peut être soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats. Les titres peuvent toutefois être délivrés à l'amiable lorsque les obligations procédurales ne peuvent pas être mises en œuvre ou qu'elles ne sont pas justifiées (par exemple si un seul commerçant est en droit d'occuper le domaine public en question).

Notice : Demande d'emplacement pour un commerce ambulant

  • Votre demande doit être adressée à la mairie du lieu où vous souhaitez installer votre commerce ambulant.
  • Elle peut être envoyée par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
  • De nombreuses mairies indiquent sur leur site internet les démarches à suivre ainsi que les justificatifs à joindre à votre demande, généralement :
    • justificatifs d'identité, d'immatriculation, d'assurance,
    • licence à emporter,
    • agrément des services vétérinaires.
  • À défaut de site internet mettant ces informations à disposition, contactez la mairie du lieu d'installation pour connaître les différentes modalités.
  • Joignez ces justificatifs à votre demande.

Modèle de lettre

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[Prénom et NOM]

[Adresse]

[Numéro de téléphone]

Mairie de [Ville]

À l'attention de [Madame/Monsieur] le Maire

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'emplacement pour un commerce ambulant

Lettre recommandée avec AR

[Madame/Monsieur] le Maire,

Par la présente, je vous adresse une demande d'emplacement dans votre commune pour mon commerce ambulant. Il s'agit d'un commerce de [type de commerce et description précise].

Je souhaiterais exercer cette activité les jours suivants [x], de [x] heure à [x] heure.

Les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande sont joints à la présente.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les emplacements disponibles ainsi que les tarifs applicables.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'emplacement pour un commerce ambulant en PDF

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