Modèle de lettre :Demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2022

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MAJ en
novembre 2022

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale sur une voie publique (marché, fête foraine etc.), le commerçant ou l'artisan doit obligatoirement détenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant.

Notice : Demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant

  • Destinataire : la demande est adressée au Centre des formalités des entreprises (CFE), la CCI pour les commerçants et la Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans.
  • Forme : la demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée sur place ; elle est accompagnée du formulaire cerfa n° 14022*02.
  • Coût : 15 €.
  • Délai d'obtention : maximum 1 mois.
  • Délai de validité : la carte n'est valable que 4 ans ; elle doit être renouvelée avant expiration.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom du commerçant ou de l'artisan]

[Adresse]

CFE de [ville]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de carte [de commerçant / d'artisan] ambulant

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite l'attribution d'une carte autorisant l'exercice d'une activité [commerciale / artisanale] ambulante.

Vous trouverez joints l'ensemble des renseignements requis, complétés via le formulaire cerfa n° 14022*02, ainsi que les pièces justificatives correspondant à ma situation.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du commerçant ou de l'artisan]

[Signature]

Demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant en PDF

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